Convention de protection des données personnelles

Vous êtes sur le point de souscrire un abonnement à notre service de communication d’informations personnalisées sur les cotes de paris sportifs et hippiques, via notre site web https://trusted-intelligence.com/.

Nous sommes attachés à la protection des données personnelles de nos clients. Aussi, nous vous expliquons dans ce document quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Trusted Intelligence (« Nous »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro
940 556 335 ayant son siège social 11 rue de la Chaise à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les données personnelles suivantes.

Données de contact : Adresse électronique ;

Données d’identification : Identifiant unique Telegram ; 

Données d’utilisation : Préférences d’utilisation de notre service ;

Données bancaires : Données de carte bancaire, IBAN et BIC (collectées via notre site web par Stripe, notre prestataire de paiement).

Nous collectons ces données directement auprès de vous, pour l’essentiel lors de votre abonnement à notre service et de sa mise en place.

Toutes les données sollicitées sont obligatoires. En l’absence de ces données, nous ne pouvons pas vous fournir le service que nous proposons.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS) ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes.

Finalité n°1 : Conclusion et exécution du contrat conclu avec vous via nos CGS :

· Gestion de l’abonnement

· Gestion de la facturation et des paiements

· Envoi des e-mails de confirmation après souscription à un abonnement et/ou paiement

· Gestion de l’accès au bot Telegram

· Mise en place et fourniture du service, dont les fonctions personnalisées

· Amélioration de l’expérience utilisateur

· Fourniture du support client

Catégories de données :

· Données de contact

· Données d’identification

· Données d’utilisation

· Données financières

Finalité n°2 : Envoi de nos communications sur les performances des clients, sur nos promotions et offres spéciales et sur les évolutions du service

Catégories de données : Données de contact

Finalité n°3 : Gestion d’une liste d’opposition

Catégories de données : Données de contact

QU’EST-CE QUI NOUS AUTORISE À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES (BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS) ?

• Conclusion et exécution du contrat conclu avec vous via nos CGS : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ;

• Envoi de nos communications : Notre intérêt légitime à faire connaître nos offres et les évolutions de notre service. NB : Vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement comme indiqué ci-dessous ;

• Gestion d’une liste d’opposition : Respect de notre obligation légale.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires internes au responsable de traitement ci-dessous et, de façon limitée au strict nécessaire, aux destinataires externes ci-dessous.

Destinataires internes : Service informatique et service support/client

Destinataires externes : Prestataires - Stripe (https://stripe.com/fr/privacy) et Telegram (https://telegram.org/privacy/eu)

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles que nous traitons sont stockées sur nos serveurs situés dans l’Union européenne.

Vos données personnelles traitées par Stripe et par Telegram sont susceptibles d’être transférées sur des serveurs hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité accessibles par les liens ci-dessus.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, soit jusqu’à résiliation de l’abonnement souscrit ou au terme d’une période de non-utilisation du service de 12 mois consécutifs.

S’agissant de votre adresse e-mail nécessaire à l’envoi de nos communications, nous la conservons pendant 3 ans à compter du terme ci-dessus ou du dernier contact à votre initiative.

À partir du terme ci-dessus, nous conservons en archives intermédiaires les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, pendant la durée prévue par celles-ci, et celles qui sont nécessaires pour exercer et prouver nos droits, pendant la durée du délai de prescription applicable, soit 5 ans.

Nous conservons vos données personnelles nécessaires à notre liste d’opposition pendant 5 ans à compter de votre opposition.

Nous ne stockons pas vos données bancaires. Celles-ci sont conservées par Stripe. Nous vous invitons à vous reporter à leur politique de confidentialité accessible par le lien ci-dessus au sujet de leur durée de conservation de vos données bancaires.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer les droits ci-dessous.

Droit d’accès à vos données personnelles et à l’information sur les caractéristiques de leur traitement ;

Droit de rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ;

Droit à l’effacement de vos données personnelles dans certains cas ;

Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est basé sur celui-ci ;

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime ;

Droit à la portabilité de vos données personnelles dans un format structuré et courant lorsque le traitement repose sur votre consentement ou l’exécution du contrat ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée ;

Droit de donner des directives sur le sort de vos données post mortem ;

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en vous adressant à notre référent concernant la protection des données personnelles à nos coordonnées postales ci-dessus ou à l’adresse suivante : intelligencetrusted@gmail.com.

Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation de toute copie de vos données personnelles au-delà de la première ou à l’exercice de vos droits en cas de demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles. Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte